Home Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par et entre Vous et Travod International (« Entreprise » ou « nous »). Les conditions générales qui suivent (les « Conditions d’utilisation »), régissent votre accès et votre utilisation du site https://travod.com, notamment tous contenu, fonctionnalité et services proposés sur ou par l’intermédiaire du « Site internet » https://travod.com).

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site internet. En utilisant ce Site internet, vous acceptez d’être liés et de respecter ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité, consultable sur https://travod.com/fr/politique-de-confidentialite/. Votre accès et utilisation du Site internet implique votre acceptation pleine et entière de ces Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

Ce Site internet est réservé aux utilisateurs âgés de plus de 13 ans. En utilisant ce Site internet, vous garantissez que vous êtes en âge légal de signer un contrat avec l’Entreprise et que vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité précédentes. Vous ne pouvez accéder ou utiliser le Site internet si vous ne remplissez pas toutes ces conditions.

Modifications des Conditions d’utilisation

Nous sommes susceptibles de modifier et de mettre à jour ces Conditions d’utilisation à discrétion. Toutes les modifications s’appliquent immédiatement dès leur publication sur le Site internet.

Continuer à utiliser le Site internet suite à la publication des Conditions d’utilisation modifiées vaut acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vous tenir au courant de ces modifications, car elles vous engagent.


Accès au Site internet et sécurité des comptes

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier ce Site internet, ainsi que tout service ou information que nous mettons à disposition sur ce Site internet, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons à aucun moment tenus pour responsable de l’indisponibilité du Site internet. Nous pouvons parfois être amenés à restreindre l’accès des utilisateurs à certaines parties ou à l’entièreté du Site internet.

Vous avec la responsabilité de :

  • prévoir toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site internet.
  • vous assurer que toutes les personnes qui ont accès au Site internet via votre connexion internet ont pris connaissance des Conditions d’utilisation et s’y soumettent.

Pour accéder au Site internet et à certaines ressources qu’il propose, nous pourrons vous demander de fournir certaines données d’inscription ou d’autres informations. Le fait de fournir sur le Site internet des informations correctes, à jour et exhaustives est une condition de l’utilisation du Site internet. Vous donnez votre accord pour que toutes les informations que vous renseignez pour vous inscrire sur ce Site internet ou, y compris, mais sans s’y limiter, pour l’utilisation de toutes fonctionnalités interactives du Site internet soient régies par notre Politique de confidentialité et vous consentez à toutes les actions que nous prenons avec vos données, en cohérence avec notre Politique de confidentialité.


Droits de Propriété intellectuelle

Le Site internet et tous ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les présentations, les images, les vidéos, les sons, ainsi que le design, les sélections et les agencements qui en découlent) appartiennent à l’Entreprise, à ses concédants ou autres fournisseurs et sont protégés par le copyright, les marques déposées, les brevets, le secret des affaires et toutes autres lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits de propriété.

Ces conditions d’utilisation vous autorisent à utiliser le Site internet uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous ne devez en aucun cas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, réaliser publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de notre Site internet, à l’exception des cas suivants :

  • votre ordinateur peut temporairement stocker des copies de ces contenus dans sa mémoire RAM suite à leur accès et consultation.
  • votre navigateur internet peut avoir stocké automatiquement des fichiers dans votre mémoire cache dans l’objectif d’améliorer vos affichages.
  • vous pouvez imprimer ou télécharger la copie d’un nombre raisonnable de pages du Site internet pour votre usage personnel et non commercial, mais en aucun cas pour leur reproduction, publication ou diffusion.
  • si nous proposons des applications de bureau, mobiles ou autres à télécharger, vous pouvez en télécharger un seul exemplaire sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, à condition d’accepter d’être lié par notre accord de licence d'utilisateur final pour cette application.

Vous ne devez pas :

  • modifier des copies de tout contenu provenant de ce site.
  • utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou des graphiques séparément du texte qui les accompagne.
  • supprimer ou modifier tous avertissements de copyright, marques déposées ou propriété intellectuelle des copies de contenu provenant de ce site.

Vous ne devez pas accéder ou utiliser une partie du Site internet ou un service ou contenu disponible sur le Site internet pour des raisons commerciales.

Si vous souhaitez utiliser du contenu provenant du Site internet pour une autre raison que celles mentionnées dans ce chapitre, veuillez envoyer une demande à : welcome@travod.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez ou donnez accès à toute autre personne à toute partie du Site internet en violation des Conditions d’utilisation, votre droit à utiliser le Site internet cessera immédiatement et vous devrez, en fonction de notre choix, retournez ou détruire toute copie du contenu que vous auriez faite. Nous ne vous transférons aucun droit, titre ou intérêt sur le Site internet ni aucun contenu du Site internet. Tous les droits non attribués expressément sont réservés à l’Entreprise. Toute utilisation du Site internet non autorisée expressément par ces Conditions d’utilisation constitue une violation de ces Conditions d’utilisation et est susceptible d’aller à l’encontre des lois du copyright, des marques déposées et autres.


Marques déposées

Vous ne devez pas utiliser le nom de l’Entreprise, son logo et tous les noms, logos, noms de produits et services, design et slogans liés sans la permission écrite préalable de l’Entreprise. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur ce Site internet sont la marque déposée de leurs propriétaires respectifs.


Utilisations prohibées

Vous ne devez utiliser le Site internet que pour des objectifs légaux et dans le respect des Conditions d’utilisation. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site internet :

  • par tout moyen qui viole les lois ou les réglementations locales et internationales applicables (notamment, sans limitation, les lois qui régissent l’exportation de données et de logiciels vers et depuis le Royaume-Uni ou d’autres pays).
  • dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs par tous moyens en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnelles identifiables ou autres.
  • pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne satisfait pas aux standards définis ci-dessous dans les Conditions d’utilisation.
  • pour transmettre ou obtenir l’envoi de tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, dont tout « courrier indésirable », « chaine de lettres » ou « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
  • pour personnifier ou tenter de personnifier l’Entreprise, un employé de l’Entreprise, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité (notamment, et sans limitation, en utilisant les adresses e-mail ou les pseudos associés).
  • pour se conduire de manière à restreindre ou empêcher l’utilisation ou l’appréciation du Site internet pour les autres, ou de manière, telle que définie par nous, à nuire à l’Entreprise ou aux utilisateurs du Site internet ou à les exposer à une responsabilité.

De plus, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Site internet de manière à désactiver, surcharger, endommager ou perturber le site ou à interférer avec l’utilisation du Site internet par un tiers.
  • utiliser un robot, une araignée ou un autre dispositif, processus ou moyen automatiques pour accéder au Site internet pour toute raison, y compris la surveillance ou la copie de contenu du Site internet.
  • utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout contenu du Site internet ou pour tout autre objectif non autorisé sans notre consentement préalable par écrit.
  • utiliser tout matériel, logiciel ou routine qui interfère avec le fonctionnement normal du Site internet.
  • introduire tout virus, cheval de Troie, ver informatique, bombe logique ou autre élément malveillant ou technologiquement nuisible.
  • essayer d’accéder de manière non autorisée, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du Site internet, le serveur sur lequel il est hébergé, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au Site internet.
  • attaquer le Site internet par déni de service ou par une attaque distribuée de déni de service.
  • essayer d’interférer de toute autre manière avec le fonctionnement normal du Site internet.


Contrôle et mise en œuvre ; Résiliation

Nous nous réservons le droit de :

  • dévoiler votre identité ou d’autres informations vous concernant à tout tiers qui prétendrait que le contenu posté ou téléchargé par vous sur le Site internet viole leurs droits, notamment leurs droits de propriété intellectuelle et de confidentialité.
  • mener une action en justice appropriée, notamment et sans limitation, un renvoi vers la police, pour toute utilisation illégale ou non autorisée du Site internet.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité faisant respecter la loi ou tout jugement nous demandant ou nous contraignant à divulguer l’identité ou d’autres informations de toute personne qui publie ou télécharge des contenus sur ou via le Site internet. VOUS RENONCEZ À PORTER PRÉJUDICE À L’ENTREPRISE ET SES FILIALES, LICENCIÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICE DE TOUTE RÉCLAMATION PROVENANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR L’UNE DES PARTIES PRÉCITÉES AU COURS OU RÉSULTANT DE SES INVESTIGATIONS ET DE TOUTE ACTION PRISE À LA SUITE D’INVESTIGATIONS MENÉES PAR L’UNE DE CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis ou téléchargés par tout utilisateur ou tiers.


Confiance dans les informations publiées

Les informations présentées sur ou via le Site internet n’ont qu’un objectif d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Vous pouvez compter sur ces informations à vos risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité de toute confiance accordée à ces éléments par vous ou tout autre visiteur du Site internet, ou par toute autre personne informée de ces contenus.

Ce Site internet est susceptible de présenter du contenu fourni par des tiers, notamment des éléments fournis par d’autres utilisateurs, blogueurs et concédants, syndicataires, agrégateurs et/ou services de signalement tiers. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces contenus, et tous les articles, réponses aux questions et autres contenus, autres que les contenus fournis par l’Entreprise, restent les seules opinions et sous la responsabilité de la personne ou de l’entité qui les a fournies. Ces contenus ne reflètent pas forcément les opinions de l’Entreprise. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou des tiers du contenu ou de l’exactitude des éléments fournis par des tiers.


Modifications apportées au Site internet

Nous sommes susceptibles de mettre à jour le contenu de ce Site internet régulièrement, mais son contenu n’est pas forcément complet ou à jour. Tous les éléments du Site internet sont susceptibles d’être périmés à tout moment, et nous ne sommes soumis à aucune obligation de mise à jour de ces éléments.


Informations sur vous et vos visites sur le Site internet

Toutes les informations collectées sur ce Site internet sont sujettes à notre Politique de confidentialité. En utilisant ce Site internet, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons, dans le respect de vos informations en conformité avec la Politique de confidentialité.


Lien vers le Site internet et vers les médias sociaux

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale et sans porter atteinte à notre réputation ou en tirer un avantage. Mais vous ne pouvez pas créer un lien qui suggère une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part sans notre consentement écrit.

Ce Site internet peut fournir certaines fonctionnalités liées aux médias sociaux qui vous permettent de :

  • créer un lien depuis votre site ou des sites tiers vers certains contenus de notre Site internet.
  • envoyer des e-mails ou d’autres communications avec un certain contenu, ou des liens vers un certain contenu, sur ce Site internet.
  • permettre l’affichage de certains contenus de notre Site internet sur votre propose site ou sur certains sites internet tiers.

Vous pouvez utiliser ces fonctionnalités uniquement lorsque nous les proposons ; et uniquement en respectant le contenu avec lequel elles sont affichées, ou sinon en accord avec toute condition générale que nous fournirons en ce qui concerne ces fonctionnalités.

Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

  • créer un lien à partir d’un site qui ne vous appartient pas.
  • être à l’origine de l’affichage du Site internet ou de segments par cadrage, liens profonds ou incorporation de liens, sur n’importe quel autre site.
  • relier toute partie du Site internet autre que la page d’accueil.
  • alternativement prendre toute action concernant les contenus de ce Site internet qui soit incohérente avec toute autre disposition de ces Conditions d’utilisation.

Le site internet à partir duquel vous créez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit se conformer en tous points avec ces Conditions d’utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer notre accord pour des liens sans préavis.

Nous sommes susceptibles de désactiver toute fonctionnalité de médias sociaux et tout lien à tout moment, sans préavis et à notre convenance.


Liens à partir de notre Site internet

Si notre Site internet contient des liens vers d’autres sites ou vers des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis pour votre intérêt uniquement. Cela inclut les liens contenus dans les publicités, notamment les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n’acceptons aucune responsabilité pour leur compte ou pour toute perte ou tout dommage qui peuvent subvenir d’un usage de votre part. Si vous décidez d’accéder à tout site internet tiers en lien sur notre Site internet, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites.


Exclusion de garantie

Vous comprendrez que nous ne pouvons garantir que les fichiers disponibles au téléchargement depuis internet ou depuis notre Site internet soient exempts de virus ou autre code malveillant. Vous êtes responsables de la mise en place de procédures suffisantes et d’étapes de vérification pour satisfaire vos besoins spécifiques en termes de protection antivirus et de fiabilité des entrées et sorties de données et de méthodes extérieures à notre site pour toute récupération des données perdues. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE ENGENDRÉS PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, DES VIRUS OU D’AUTRES CONTENUS MALVEILLANTS QUI POURRAIENT CONTAMINER VOTRE ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES CONTENUS PROPRIÉTAIRES, À CAUSE DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET OU DE SERVICES OU D’OBJETS OBTENUS VIA NOTRE SITE INTERNET, OU À CAUSE DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE CONTENU POSTÉ SUR CELUI-CI OU SUR TOUT SITE INTERNET QUI LUI EST RELIÉ.

L’UTILISATION DE NOTRE SITE INTERNET, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU OBJET OBTENU VIA LE SITE INTERNET EST À VOS RISQUES ET PÉRILS. LE SITE INTERNET, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU OBJET OBTENU VIA LE SITE INTERNET SONT FOURNIS TELS QUELS, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NI L’ENTREPRISE NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI L’ENTREPRISE, NI TOUTE PERSONNE ASSOCIÉE À L’ENTREPRISE NE GARANTIT QUE LE SITE INTERNET, SES CONTENUS OU TOUT SERVICE OU OBJET OBTENU VIA LE SITE INTERNET SOIT EXACT, FIABLE, SANS ERREUR OU ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE NOTRE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS OU QUE LE SITE INTERNET OU TOUT SERVICE OU OBJET OBTENU VIA LE SITE INTERNET RÉPONDRA À VOS ATTENTES ET À VOS BESOINS.

L’ENTREPRISE DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON-CONTREFAÇON ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.


Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, L’ENTREPRISE, SES FILIALES OU LEURS CONCÉDANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS OU ADMINISTRATEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER, LE SITE INTERNET, TOUT SITE QUI LUI EST LIÉ, TOUT CONTENU DU SITE INTERNET OU DE CES AUTRES SITES INTERNET OU TOUT SERVICE OU OBJET OBTENU VIA LE SITE INTERNET OU DE CES AUTRES SITES WEB, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NOTAMMENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES CORPORELS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE D'ACTIVITÉ OU D'ÉCONOMIES PRÉVUES, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, ET QU'ILS SOIENT CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RUPTURE DE CONTRAT OU AUTRE, MÊME S'ILS SONT PRÉVISIBLES.

CE QUI PRÉCÈDE N'AFFECTE PAS LES RESPONSABILITÉS QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.


Dédommagement

Vous acceptez de défendre, de dédommager et de dégager de toute responsabilité l’Entreprise, ses filiales, ses concédants et ses prestataires de services, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, contractants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, attribution, perte, frais, les dépenses ou frais (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Site internet, y compris, mais sans s'y limiter, vos contributions d'utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Site internet autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site internet.


Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives au Site internet et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois internes de Hong Kong, sans donner effet à un choix ou à une disposition ou règle de conflit de lois (que ce soit de Hong Kong ou de toute autre juridiction).

Tout litige, controverse, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant, y compris l'existence, la validité, l'interprétation, l'exécution, la violation ou la résiliation de celles-ci ou tout litige concernant des obligations non contractuelles découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant sera soumis et définitivement résolu par arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment où la notification d'arbitrage est soumise. L’arbitre devra être désigné par le président du Centre d’Arbitrage International de Hong Kong. L’arbitrage devra se dérouler à Hong Kong. Le nombre d’arbitres est fixé à un. La procédure d’arbitrage devra être menée en anglais.


Limitation des délais d'introduction des demandes

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LE SITE INTERNET DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS L'APPARITION DE LA CAUSE D'ACTION, SINON, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION SERAIT DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.


Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par l’Entreprise à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à ladite condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de l’Entreprise à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.


Intégralité de l'accord

Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l'accord unique et complet entre vous et Travod International ltd en ce qui concerne le Site internet et remplacent tous les accords, conventions, représentations et garanties antérieurs et contemporains, tant écrits qu'oraux, en ce qui concerne le Site internet.


Vos commentaires et vos interrogations

Ce site internet est exploité par Travod International ltd.

Toutes les réclamations pour violation du copyright doivent être envoyées à welcome@travod.com.

Tout autre feedback, commentaire, demande d’assistance technique et autres communications en lien avec le Site internet doivent être envoyés à : welcome@travod.com.